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TITRE III

AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

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Dispositions générales

R. 5136-1 — R. 5136-18

JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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