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TITRE III

AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

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Section 1

Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire

D. 5134-1 — D. 5134-4

JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre IV : Contraceptifs

Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire

Section 2 : Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré

Section 3 : Publicité

Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs

Sous-section 2 : Préservatifs