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TITRE II

MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

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Sous-section 1

Dispositions générales

R. 5126-1 — R. 5126-7

JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Installation et fonctionnement

Sous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert

Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur

Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles

Section 2 : Structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Installation et fonctionnement

Sous-section 3 : Conditions de l'autorisation

Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur

Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur

Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours

Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile

Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées

Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur

Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur