Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Article 2

Créé le 31 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprend le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de huit échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de neuf échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020art. 16

En vigueur du mardi 1 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1430 du 24 novembre 2020art. 7

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au lundi 30 novembre 2020