Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Article 3

Créé le 31 juillet 2004

Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2004