Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Créé le 31 juillet 2004

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres supérieurs de France Télécom.
Ces fonctionnaires assument, au sein de France Télécom, des responsabilités de direction, d'organisation, de contrôle, d'expertise et de conseil, qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'entreprise.

Créé le 31 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprend le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de huit échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de neuf échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Créé le 31 juillet 2004

Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3