JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 16

Article 16

A l'article 2 du décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les mots : « huit échelons et de deux échelons fonctionnels » sont remplacés par les mots : « neuf échelons et de deux échelons fonctionnels ».


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Version 1

A l'article 2 du décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les mots : « huit échelons et de deux échelons fonctionnels » sont remplacés par les mots : « neuf échelons et de deux échelons fonctionnels ».