Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons fonctionnels
Résumé Il y a plus d'échelons fonctionnels dans certains décrets.
I.-A l'article 2 du décret du 29 juillet 2004 susvisé et à l'article 3 du décret du 10 septembre 2007 susvisé, les mots : « deux échelons fonctionnels » sont remplacés par les mots : « quatre échelons fonctionnels ».
II.-Le sixième alinéa de l'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé est complété par les mots : « et deux échelons fonctionnels ».
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