Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de décrets antérieurs
Résumé. Cet article modifie trois articles de décrets antérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004Art. 2 → Version 4Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 3Décret n°58-778 du 25 août 1958Art. 2 → Version 4
- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004Art. 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 3
- Décret n°58-778 du 25 août 1958Art. 2