A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-1 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-2 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-3 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-4 (V)
Décret n°2004-692 du 12 juillet 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-1 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-2 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-3 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-4 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-1 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-2 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-3 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. R*80 C-4 (V)
crée
Source : Légifrance
Demande d'appréciation pour avantages fiscaux
Livre des procédures fiscales · art. R*80 C-1 (V)
Envoi de la demande de vérification fiscale
Livre des procédures fiscales · art. R*80 C-2 (V)
Demande d'informations complémentaires pour vérification fiscale
Livre des procédures fiscales · art. R*80 C-3 (V)
Délai de réponse de l'administration fiscale
Livre des procédures fiscales · art. R*80 C-4 (V)