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Section VI

Conséquences et limites des procédures de rectification

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Article R*80 CB-1

Procédure de second examen suite à une demande initiale de rectification

Livre des procédures fiscales

Article R*80 C-4

Article R*80 C-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse de l'administration

Résumé L'administration a six mois pour répondre à partir de la réception de la demande ou des compléments demandés.

Le délai de six mois prévu à l'article L. 80 C court à compter de la réception de la demande ou, si les dispositions de l'article R. * 80 C-3 ont été mises en oeuvre, à compter de la réception des compléments demandés.

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Version 1

Le délai de six mois prévu à l'article L. 80 C court à compter de la réception de la demande ou, si les dispositions de l'article R. * 80 C-3 ont été mises en oeuvre, à compter de la réception des compléments demandés.