Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juillet 2004

modifiant l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « ACCORD » chargé de la mise en oeuvre du système d'information relatif à la dépense de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2003 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles,

Arrêtent :

A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé, en son titre II, paragraphe E. - Directions à réseaux, services centraux, au 7°, les mots : « le directeur du service à compétence nationale ACCORD » sont remplacés par les mots : « le directeur et le directeur adjoint du service à compétence nationale ACCORD ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2004.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Arrêté du 2 juillet 2004
Article 1
Article 2