Article 5
Abrogé depuis le 2009-09-01 par Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 24 (V)
Un bilan de l'expérimentation aura lieu à l'issue de la session d'examen de 2005.
1 version
JORF n°156 du 7 juillet 2004
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 7 juillet 2004
Abrogé le mardi 1 septembre 2009
Un bilan de l'expérimentation aura lieu à l'issue de la session d'examen de 2005.