JORF n° 156 du 7 juillet 2004

Décret n°2004-658 du 6 juillet 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement.

Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Arrêté du 11 mai 2004 portant attribution à titre de dotation à l'établissement public administratif la Masse des douanes d'un ensemble immobilier domanial de deux bâtiments composés chacun de quatre appartements, sis les lots 77, 79 et 81 dans le lotissement Emilio-Pascal à Saint-Georges de l'Oyapock en Guyane

Arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express

Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 28 juin 2004 fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la liste des marchandises en gros ne pouvant être vendues aux enchères publiques par des courtiers de marchandises assermentés qu'avec l'autorisation du tribunal de commerce

Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel.

Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Décret du 30 juin 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 juin 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 juin 2004 portant acceptation d'un don

Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juin 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement des formations d'ingénieurs d'excellence »

Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 17 mai 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 5 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 5 juillet 2004 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer »

Arrêté du 13 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (hommes et femmes) dans les domaines : aménagement infrastructures terrestres, aménagement infrastructures fluviales maritimes ou portuaires et phares et balises sécurité maritime

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie.

Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 11 juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 22 juin 2004 pris en application de l'article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Arrêté du 25 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 juin 2004 portant remise de débets

Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 21 juin 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 21 juin 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 21 juin 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 28 juin 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 28 juin 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration et affectation d'un conseiller commercial (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (contrôle financier)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 24 juin 2004 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (ingénieurs des télécommunications) (promotion de l'Ecole polytechnique 2001-2004)

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 6 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 6 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 6 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

Arrêté du 25 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 17 juin 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes de la santé

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 juin 2004 portant désignation d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination (enseignement agricole)

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural

Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)

Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)

Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)

Arrêté du 18 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG