Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 24 juin 2004,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Covéa Risks, dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21, allées de l'Europe, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
4 Corps de véhicules ferroviaires ;
15 Caution.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juin 2004.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer