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Arrêté du 28 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004, M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, en qualité de directeur adjoint à compter du 10 mai 2004 et de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes à compter du 14 avril 2004.

Arrêté du 28 juin 2004