Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du délégué interministériel pour le développement durable
Résumé. Le délégué interministériel coordonne les actions de l'État et des établissements publics pour le développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-601 du 24 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-601 du 24 juin 2004Art. 2