Décret n°2004-601 du 24 juin 2004

Article 3

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Article 3

Le délégué interministériel dirige la délégation au développement durable du ministère chargé de l'environnement.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des autres services mentionnés par le

décret du 19 mai 2000 susvisé

et de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.

Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.

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En vigueur depuis le 26 juin 2004 · Dernière version le 17 mai 2005

Le délégué interministériel dirige la délégation au développement durable du ministère chargé de l'environnement.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des autres services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé et de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.

Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.

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En vigueur depuis le mardi 17 mai 2005

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance