En vigueur depuis le 26 juin 2004
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.
Décret n°2004-601 du 24 juin 2004
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juin 2004
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.
En vigueur depuis le samedi 26 juin 2004
Source : Légifrance