Créé le 26 juin 2004
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.
Décret n°2004-601 du 24 juin 2004
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 26 juin 2004
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.