Abrogé depuis le 2005-07-25
L'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières mentionnée à l'article 1er est versée aux agents chargés des fonctions d'assistance humanitaire dans les zones d'attente aux aéroports et des fonctions de médiateur social dans les centres de rétention administrative, travaillant le samedi, le dimanche ou un jour férié.
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En vigueur à partir du jeudi 15 janvier 2004
Abrogé le lundi 25 juillet 2005
L'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières mentionnée à l'article 1er est versée aux agents chargés des fonctions d'assistance humanitaire dans les zones d'attente aux aéroports et des fonctions de médiateur social dans les centres de rétention administrative, travaillant le samedi, le dimanche ou un jour férié.