Abrogé25 juillet 2005
Créé le 15 janvier 2004
Décret n°2004-59 du 14 janvier 2004
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005
En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, du budget et de la fonction publique fixe les montants et les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux articles
2
,
3
,
4
et
5
du présent décret.
Les montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.