Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après :

1° Un cadre d'emplois I composé de deux filières :

une filière administrative comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à six échelons, dont deux échelons exceptionnels ;

une filière sociale comportant une catégorie unique à huit échelons.

Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur général adjoint comportant cinq échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons.

Les emplois de directeur général adjoint, de médecin-chef, de directeur, de délégué de Paris, de délégué régional et de délégué départemental constituent les emplois fonctionnels de direction de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

2° Un cadre d'emplois II composé de deux filières :

une filière administrative comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ;

une filière sociale comportant une deuxième catégorie à dix échelons et une première catégorie à sept échelons.

3° Un cadre d'emplois III composé d'une filière administrative. Celle-ci comporte une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2004 · Dernière version le 28 mars 2009

Les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après :

1° Un cadre d'emplois I composé de deux filières :

  • une filière administrative comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à six échelons, dont deux échelons exceptionnels ;
  • une filière sociale comportant une catégorie unique à huit échelons.

Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur général adjoint comportant cinq échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons.

Les emplois de directeur général adjoint, de médecin-chef, de directeur, de délégué de Paris, de délégué régional et de délégué départemental constituent les emplois fonctionnels de direction de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

2° Un cadre d'emplois II composé de deux filières :

  • une filière administrative comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ;
  • une filière sociale comportant une deuxième catégorie à dix échelons et une première catégorie à sept échelons.

3° Un cadre d'emplois III composé d'une filière administrative. Celle-ci comporte une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au vendredi 27 mars 2009

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au mercredi 29 juin 2005

En vigueur du dimanche 1 février 2004 au samedi 23 avril 2005

Source : Légifrance