Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.

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En vigueur depuis le 1 février 2004 · Dernière version le 28 mars 2009

Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au vendredi 27 mars 2009

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au mercredi 29 juin 2005

En vigueur du dimanche 1 février 2004 au samedi 23 avril 2005

Source : Légifrance