En vigueur depuis le 1 février 2004 · Dernière version le 28 mars 2009
Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.
Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 2004 · Dernière version le 28 mars 2009
Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.
En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009
Modifié parDécret n°2009-331 du 25 mars 2009art. 5 (V) : Changement de nom d'une agence d'immigration
En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au vendredi 27 mars 2009
En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au mercredi 29 juin 2005
En vigueur du dimanche 1 février 2004 au samedi 23 avril 2005
Source : Légifrance