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Décret n°2004-568 du 11 juin 2004

JORF n°141 du 19 juin 2004•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la route

    Règles de conduite et de sécurité routière

    Le Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité.

    • Article L311-1 — Sécurité des véhicules sur la route
    • Article L323-1 — Contrôle technique des véhicules
    • Article R130-4 — Compétences des agents pour constater les infractions de stationnement
    • Article R323-2 — Rôle du ministre dans le contrôle technique
    • Article R323-6
    • Article R323-7
    • Article R323-8
    • Article R323-9
    • Article R323-10
    • Article R323-11
    • Article R323-12
    • Article R323-13
    • Article R323-14
    • Article R323-15
    • Article R323-16
    • Article R323-17
    • Article R323-18
    • Article R323-19
    • Article R323-20
    • Article R323-21
    • Article R323-22
    • Article R323-23
    • Article R323-24
    • Article R323-25
    • Article R323-26
    • Article R325-7 — Immobilisation pour absence ou dysfonctionnement du compteur de vitesse
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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