Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles de conduite et de sécurité routière
Le Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité.
- Article L311-1 — Sécurité des véhicules sur la route
- Article L323-1 — Contrôle technique des véhicules
- Article R130-4 — Compétences des agents pour constater les infractions de stationnement
- Article R323-2 — Rôle du ministre dans le contrôle technique
- Article R323-6
- Article R323-7
- Article R323-8
- Article R323-9
- Article R323-10
- Article R323-11
- Article R323-12
- Article R323-13
- Article R323-14
- Article R323-15
- Article R323-16
- Article R323-17
- Article R323-18
- Article R323-19
- Article R323-20
- Article R323-21
- Article R323-22
- Article R323-23
- Article R323-24
- Article R323-25
- Article R323-26
- Article R325-7 — Immobilisation pour absence ou dysfonctionnement du compteur de vitesse