JORF n°141 du 19 juin 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
- Décret n° 2004-560 du 11 juin 2004 relatif à la COFACE et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
- Décret n° 2004-561 du 11 juin 2004 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire au 1er janvier 2003
- Décret n° 2004-562 du 11 juin 2004 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire au 1er janvier 2004
- Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques
- Industrie
- Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
- Arrêté du 8 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 8 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
- Arrêté du 7 juin 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
- Arrêté du 7 juin 2004 complétant l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain
- Arrêté du 8 juin 2004 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Breil-sur-Roya
- Arrêté du 10 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
- Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé ouvert au titre de l'année 2004, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 25 mai 2004 portant acceptation d'un legs
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
- Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
- Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
- Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
- Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 27 mai 2004 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder 40 % du capital de la Société hydroélectrique du Midi à la société Electrabel
- Arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 8 juin 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement partiel d'un conseil régional de l'ordre des architectes
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 mai 2004 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au Comité de la médiation bancaire
- Décret du 10 mai 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
- Industrie
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 14 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant réintégration (police nationale)
- Ministère de la justice
- Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)
- Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)
- Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 11 juin 2004 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
- Arrêté du 9 juin 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Décret du 16 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Décret du 16 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er juin 2004 portant publication de la liste des candidats de la première circonscription électorale du Canada élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 30 mai 2004
- Arrêtés du 4 juin 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 4 juin 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination dans l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics
- Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
- Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination de correcteurs du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
- Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
- Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France (rectificatif)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 10 juin 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-219 du 1er juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67 - 26,0 MHz et 65 - 68 MHz
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un arrêté du 9 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les spécialités « management environnemental » et « gestion industrielle »
- Avis de concours réservé, organisé en commun, pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou à la Caisse des dépôts et consignations au corps de secrétaires administratifs d'administration centrale
- Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Alsace
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Alsace
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la Bretagne
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la Bretagne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 50 du mercredi 23 juin 2004
- Résultats des tirages du Loto n° 48, du Loto Foot Matches n° 32 et du Keno des mercredi 16 et jeudi 17 juin 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 68 des mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juin 2004
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds