Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de grade pour les médecins des armées
Résumé Les médecins des armées doivent maintenant avoir au moins le grade de médecin en chef.
Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « les praticiens du grade de chef de services appartenant au corps des médecins des armées » sont remplacés par les mots : « les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef ».
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