Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Résumé. Les règles de l'article 4 d'un ancien décret ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 4