Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 28 décembre 2014

Les architectes et urbanistes de l'Etat recrutés avant la publication du présent décret, par la voie du concours défini aux articles 7 et 8 du décret n° 62-511 du 13 avril 1962 modifié portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, qui sont titularisés dans le corps ou qui ont vocation à l'être, peuvent demander, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret, à bénéficier, à cette même date, des conditions de classement dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat prévues à l'article 11.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 28 décembre 2014

Par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2002 susvisé, les tableaux d'avancement du corps des architectes et urbanistes de l'Etat au titre de l'année 2004 sont établis avant le 15 décembre 2004.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 28 décembre 2014

Les membres du corps des architectes et urbanistes de l'Etat sont reclassés à la date de publication du présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

antérieure

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETÉ

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

 
 

7e échelon

 

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

5e échelon

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

Architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe

Architectes et urbanistes de l'Etat

 
 

10e échelon

 

3e échelon

9e échelon

Moitié de l'ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon plus un an.

2e échelon

9e échelon

Moitié de l'ancienneté conservée.

1er échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

Architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe

 
 

8e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

7e échelon

6e échelon

 

6e échelon

5e échelon

 

5e échelon

4e échelon

¾ de l'ancienneté conservée.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée plus 6 mois.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 28 décembre 2014

Les architectes et urbanistes de l'Etat classés au 6e échelon du grade d'architecte et urbaniste en chef et détenant une ancienneté au moins égale à trois ans sont reclassés au 7e échelon de ce grade.

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2004

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