Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Article 18

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Article 18

Les membres du corps des architectes et urbanistes de l'Etat sont reclassés à la date de publication du présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

antérieure

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETÉ

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

 
 

7e échelon

 

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

5e échelon

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

Architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe

Architectes et urbanistes de l'Etat

 
 

10e échelon

 

3e échelon

9e échelon

Moitié de l'ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon plus un an.

2e échelon

9e échelon

Moitié de l'ancienneté conservée.

1er échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

Architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe

 
 

8e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

7e échelon

6e échelon

 

6e échelon

5e échelon

 

5e échelon

4e échelon

¾ de l'ancienneté conservée.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée plus 6 mois.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 28 décembre 2014

Les membres du corps des architectes et urbanistes de l'Etat sont reclassés à la date de publication du présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

antérieure

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETÉ

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

 
 

7e échelon

 

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

5e échelon

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

Architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe

Architectes et urbanistes de l'Etat

 
 

10e échelon

 

3e échelon

9e échelon

Moitié de l'ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon plus un an.

2e échelon

9e échelon

Moitié de l'ancienneté conservée.

1er échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

Architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe

 
 

8e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

7e échelon

6e échelon

 

6e échelon

5e échelon

 

5e échelon

4e échelon

¾ de l'ancienneté conservée.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée plus 6 mois.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance