Décret n°2004-472 du 1 juin 2004

Article 9

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Article 9

Les articles

R. 111-1

(

Les équipements routiers et leurs catégories

)

Art. R.*111-1

Les équipements routiers et leurs catégories

Les équipements routiers sont des dispositifs pour la sécurité et la gestion du trafic, classés en cinq catégories.

,

R. 119-1

(

Conformité des équipements routiers

)

Art. R.*119-1

Conformité des équipements routiers

Les équipements routiers doivent être conformes à des normes de sécurité et peuvent nécessiter un marquage CE ou une attestation de conformité avant d'être mis en service.

,

R. 119-4

(

Contrôle des équipements routiers sans marquage CE

)

Art. R.*119-4

Contrôle des équipements routiers sans marquage CE

Certains équipements routiers sans marquage CE doivent être vérifiés pour être conformes aux normes de sécurité.

,

R. 119-5

(

Conformité des équipements routiers

)

Art. R.*119-5

Conformité des équipements routiers

Les équipements routiers doivent respecter des normes de sécurité avant d'être vendus, et leur conformité est vérifiée par différentes procédures.

et

R. 119-6

(

Règles de mise en service des équipements routiers

)

Art. R.*119-6

Règles de mise en service des équipements routiers

Les règles pour utiliser et installer les équipements routiers qui affectent la sécurité des usagers sont fixées par un arrêté des ministres concernés.

à

R. 119-9

(

Règles techniques pour les équipements routiers

)

Art. R.*119-9

Règles techniques pour les équipements routiers

Le ministre de la sécurité routière fixe les règles techniques pour certains équipements routiers avant leur mise en service.

du

code de la voirie routière

pourront être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des II, III et IV de l'article R. 119-5 qui devront être modifiés dans les conditions prévues à l'

article 2

du

décret n° 97-34 du 15 janvier 1997

relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2004

Les articles R. 111-1 (Les équipements routiers et leurs catégories), R. 119-1 (Conformité des équipements routiers), R. 119-4 (Contrôle des équipements routiers sans marquage CE), R. 119-5 (Conformité des équipements routiers) et R. 119-6 (Règles de mise en service des équipements routiers) à R. 119-9 (Règles techniques pour les équipements routiers) du code de la voirie routière pourront être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des II, III et IV de l'article R. 119-5 qui devront être modifiés dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2004

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