Les articles
R. 111-1
(
Les équipements routiers et leurs catégories
)
Art. R.*111-1
Les équipements routiers et leurs catégories
Les équipements routiers sont des dispositifs pour la sécurité et la gestion du trafic, classés en cinq catégories.
,
R. 119-1
(
Conformité des équipements routiers
)
Art. R.*119-1
Conformité des équipements routiers
Les équipements routiers doivent être conformes à des normes de sécurité et peuvent nécessiter un marquage CE ou une attestation de conformité avant d'être mis en service.
,
R. 119-4
(
Contrôle des équipements routiers sans marquage CE
)
Art. R.*119-4
Contrôle des équipements routiers sans marquage CE
Certains équipements routiers sans marquage CE doivent être vérifiés pour être conformes aux normes de sécurité.
,
R. 119-5
(
Conformité des équipements routiers
)
Art. R.*119-5
Conformité des équipements routiers
Les équipements routiers doivent respecter des normes de sécurité avant d'être vendus, et leur conformité est vérifiée par différentes procédures.
et
R. 119-6
(
Règles de mise en service des équipements routiers
)
Art. R.*119-6
Règles de mise en service des équipements routiers
Les règles pour utiliser et installer les équipements routiers qui affectent la sécurité des usagers sont fixées par un arrêté des ministres concernés.
à
R. 119-9
(
Règles techniques pour les équipements routiers
)
Art. R.*119-9
Règles techniques pour les équipements routiers
Le ministre de la sécurité routière fixe les règles techniques pour certains équipements routiers avant leur mise en service.
du
code de la voirie routière
pourront être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des II, III et IV de l'article R. 119-5 qui devront être modifiés dans les conditions prévues à l'
article 2
du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997
relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
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