A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R322-15-1 (Ab)
- Code du travailart. R322-15-2 (Ab)
- Code du travailart. R322-15-3 (Ab)
- Code du travailart. R322-15 (Ab)
Décret n°2004-299 du 29 mars 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R322-15-1 (Ab)
- Code du travailart. R322-15-2 (Ab)
- Code du travailart. R322-15-3 (Ab)
- Code du travailart. R322-15 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R322-15-1 (Ab)
- Code du travailart. R322-15-2 (Ab)
- Code du travailart. R322-15-3 (Ab)
- Code du travailart. R322-15 (Ab)
crée
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2004-299 du 29 mars 2004
Remboursement des aides en cas de rupture anticipée d'un contrat d'insertion
Code du travail · art. R322-15-1 (Ab)
Suspension du contrat insertion-revenu minimum d'activité
Code du travail · art. R322-15-2 (Ab)
Remboursement des aides indûment perçues
Code du travail · art. R322-15-3 (Ab)
Aide départementale pour les contrats insertion-revenu minimum d'activité
Code du travail · art. R322-15 (Ab)