Décret n°2004-299 du 29 mars 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 1 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 2 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 3 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 4 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 5 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 8 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 6 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-73 du 3 février 1989art. 1 (Ab) → Version 2Décret n°89-73 du 3 février 1989art. 2 (Ab) → Version 3Décret n°89-73 du 3 février 1989art. 3 (Ab) → Version 2
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 1 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 2 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 3 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 4 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 5 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 8 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-73 du 3 février 1989art. 6 (Ab)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989
art. 6 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance