Décret n°89-73 du 3 février 1989

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé par décision du président du conseil général pour une durée fixée dans l'agrément, dans la limite de cinq ans. Cet agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

En vigueur du mercredi 17 mars 2004 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du dimanche 5 février 1989 au mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance