Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 5 février 1989 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Décret n°89-73 du 3 février 1989
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
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Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 5 février 1989 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du mardi 30 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004
En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 29 mars 2004
En vigueur du dimanche 5 février 1989 au mardi 11 décembre 2001
Source : Légifrance