Décret n°89-73 du 3 février 1989

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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En vigueur du mardi 30 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du dimanche 5 février 1989 au mardi 11 décembre 2001

Source : Légifrance