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Arrêté du 18 février 2004

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 18 février 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT

moyen annuel

(en euros)

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

9 528

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (échelon spécial)

8 918, 25

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

7 755

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 15 mai 2014

Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 18 février 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT

moyen annuel

(en euros)

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

9 528

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (échelon spécial)

8 918, 25

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

7 755

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance