Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Certaines règles anciennes sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 20, Art. 23-1 > >
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2 abrogés