Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Article 22

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Article 22

I.-Jusqu'au 31 décembre 2028, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4 du présent décret, le grade de brigadier-chef de police comprend une classe normale et une classe supérieure.
II.-Jusqu'au 31 décembre 2023, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES ÉCHELONS DURÉES
Brigadier-chef de classe supérieure 6e échelon provisoire -
5e échelon provisoire 3 ans
4e échelon provisoire 3 ans
3e échelon provisoire 3 ans
2e échelon provisoire 2 ans et 6 mois
1er échelon provisoire 2 ans
Brigadier-chef de classe normale 8e échelon provisoire -
7e échelon provisoire 3 ans
6e échelon provisoire 2 ans
5e échelon provisoire 1 an
4e échelon provisoire 1 an
3e échelon provisoire 1 an
2e échelon provisoire 1 an
1er échelon provisoire 1 an

III.-Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES ÉCHELONS DURÉES
Brigadier-chef de classe supérieure 7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans et 6 mois
1er échelon 2 ans
Brigadier-chef de classe normale 8e échelon -
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 2005 au 15 décembre 2009, puis depuis le 1 août 2023

I.-Jusqu'au 31 décembre 2028, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4 du présent décret, le grade de brigadier-chef de police comprend une classe normale et une classe supérieure.
II.-Jusqu'au 31 décembre 2023, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES ÉCHELONS DURÉES
Brigadier-chef de classe supérieure 6e échelon provisoire -
5e échelon provisoire 3 ans
4e échelon provisoire 3 ans
3e échelon provisoire 3 ans
2e échelon provisoire 2 ans et 6 mois
1er échelon provisoire 2 ans
Brigadier-chef de classe normale 8e échelon provisoire -
7e échelon provisoire 3 ans
6e échelon provisoire 2 ans
5e échelon provisoire 1 an
4e échelon provisoire 1 an
3e échelon provisoire 1 an
2e échelon provisoire 1 an
1er échelon provisoire 1 an

III.-Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES ÉCHELONS DURÉES
Brigadier-chef de classe supérieure 7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans et 6 mois
1er échelon 2 ans
Brigadier-chef de classe normale 8e échelon -
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 15 décembre 2009

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