En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Les électeurs de la circonscription des îles du Vent sont convoqués pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
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portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment la section I du chapitre II du titre IV ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 268543 du 15 novembre 2004 prononçant l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mai 2004 dans la circonscription des îles du Vent en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française,
En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Les électeurs de la circonscription des îles du Vent sont convoqués pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
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En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.
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En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi.
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En vigueur depuis le 15 décembre 2004
La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.
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En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.
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En vigueur depuis le 15 décembre 2004
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004