En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.
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En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.
En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004
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