Créé le 15 décembre 2004
Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.
Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004
Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.