Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2004

Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Source : Légifrance