Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004

Article 4

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Article 4

La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2004

La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.

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