JORF n° 291 du 15 décembre 2004

Décret n°2004-1364 du 13 décembre 2004 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'application des peines.

Arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Décret du 14 décembre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une voie de dérivation de l'autoroute A 81, dite « barreau de Pont-Lagot », entre le PR 17 + 170 de l'ancienne RN 136 et le PR 68 + 059 de l'ancienne RN 12, reclassant dans la catégorie des routes express les sections comprises entre les PR 63 + 400 et 64 + 484 de l'ancienne RN 12 et entre les PR 15 + 000 et 17 + 170 de l'ancienne RN 136 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vezin-le-Coquet et Pacé

Arrêté du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 11 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)

Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des politiques économiques et internationales)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (mission défense)

Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent).

Arrêté du 7 décembre 2004 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Décret du 8 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 décembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Arrêté du 1er décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2002 modifié fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

Décret du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 1er décembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Décret du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer