JORF n°0138 du 15 juin 2016

Article 3

Article 3

Le décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime) est abrogé.


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Le décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime) est abrogé.