Abrogé16 juin 2016
Abrogé par Décret n°2016-785 du 13 juin 2016 - art. 3
Créé le 12 décembre 2004
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2016
Abrogé parDécret n°2016-785 du 13 juin 2016art. 3
En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au mercredi 15 juin 2016
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.