Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004

Article 2

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Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 16 juin 2016

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Application d'un décret par la ministre de la défense

Résumé. La ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance