Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Indemnité pour le président du comité des publications
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé pouvant être allouée au président du comité des publications est fixé à 460 euros.