JORF n°259 du 6 novembre 2004

Article 7

Article 7

Registres.

Pour permettre le contrôle des règles de production, les opérateurs intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" tiennent à jour des registres.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 novembre 2004

Abrogé le vendredi 20 mai 2011

Registres.

Pour permettre le contrôle des règles de production, les opérateurs intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" tiennent à jour des registres.