JORF n°259 du 6 novembre 2004

Article 6

Article 6

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret relatif à l'agrément de la "Maine-Anjou".


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 novembre 2004

Abrogé le vendredi 20 mai 2011

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret relatif à l'agrément de la "Maine-Anjou".