En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.
Décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004
Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 1 octobre 2004
Art. 1
Arrêté du 1 octobre 2004
Art. 2
Décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004
Art. 5
Décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004
Fixation du taux annuel de l'indemnité de sujétions
Arrêté du 27 décembre 2010 · art. 1
Fixation du taux de l'indemnité de sujétions
Arrêté du 27 décembre 2010 · art. 1
Fixation du taux annuel d'une indemnité
Arrêté du 20 novembre 2013 · art. 1
Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les agents publics
Arrêté du 20 novembre 2013 · art. 1