Décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004

Article 5

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Article 5

L'indemnité de sujétions prévue à l'

article 1er

du présent décret est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Elle ne peut être attribuée, en aucun cas, aux agents logés par nécessité absolue de service.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

L'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du présent décret est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Elle ne peut être attribuée, en aucun cas, aux agents logés par nécessité absolue de service.

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