Décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004

Article 2

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Article 2

Le taux de référence annuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er

ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le taux de référence annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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