Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 25 août 2005
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Fichier des démarcheurs financiers
Le fichier institué à l'article L. 341-7 du code monétaire et financier, ci-après dénommé "le fichier des démarcheurs", regroupe les informations mentionnées à l'article 4 (Fichier des démarcheurs : informations et accès public) du présent décret relatives à l'ensemble des démarcheurs, personnes physiques et personnes morales, enregistrés auprès de l'Autorité des marchés financiers, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et du Comité des entreprises d'assurance en application de l'article L. 341-6 du même code.
Ce fichier permet notamment aux personnes démarchées dans les conditions définies à l'article L. 341-1 du code précité de s'assurer de l'habilitation, en qualité de démarcheurs, des personnes qui les sollicitent.