Article 7
Le titre du décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle. »
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JORF n°225 du 26 septembre 2004
Article 7
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Version 1
Le titre du décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle. »